Politique de confidentialité

Article 1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Ces mentions seront mises à jour lors de l'immatriculation de la structure portant l'activité.

Article 2 Données personnelles collectées

2.1. Données communiquées directement par l'Utilisateur

• Inscription à la newsletter : adresse email, prénom (facultatif), date et canal de l'inscription, date de l'accord, et, le cas échéant, des notes et étiquettes internes que seul l'Éditeur voit. Pour les emails de la newsletter, notre prestataire d'envoi nous signale leur remise, leur ouverture (par une petite image chargée à l'ouverture) et les clics sur leurs liens ; nous en tirons des statistiques d'envoi et, pour chaque abonné, un indicateur d'engagement (par exemple « fidèle » ou « inactif ») que seul l'Éditeur voit. Pour nos autres emails, nous ne tenons compte que d'un refus (désinscription, signalement comme indésirable) ou d'un rejet définitif de l'adresse. Faite depuis un formulaire public, l'inscription n'est enregistrée qu'une fois confirmée par le lien envoyé à cette adresse, valable 7 jours ; jusque-là, seule une empreinte de l'adresse, calculée avec une clé secrète et qui ne permet pas de la retrouver, est gardée, 48 heures au plus, pour limiter le nombre de liens envoyés. Un signalement de cet email comme indésirable est inscrit au registre des refus ;
• Création d'un espace lecteur : adresse email, empreinte hachée du mot de passe, nom affiché ou pseudonyme, prénom, nom, téléphone et langue préférée lorsqu'ils sont renseignés, état facultatif de la double authentification, date de création, date de dernière connexion et dates d'acceptation des CGU et du règlement de modération. Le mot de passe en clair n'est jamais conservé ;
• Participation sous les articles : articles aimés ou enregistrés, contenu des commentaires et réponses proposés, état, motifs et historique de modération, avertissements éventuels et date de publication. Le nom affiché choisi par l'Utilisateur accompagne publiquement les commentaires approuvés ; l'adresse email n'est jamais affichée ;
• Suivi personnel : préférences de notification, messages reçus dans l'espace, annonces économiques suivies depuis le calendrier (le résultat est signalé dans l'espace et, sur demande, par email), échéances que l'Utilisateur pose lui-même (un libellé et un jour, rattachés ou non à une préparation ou à un rendez-vous passé, rappelés la veille dans l'espace et dans l'agenda abonné), état des pièces d'une préparation qu'il tient à jour (réunie, à demander et à qui), liens de lecture qu'il ouvre lui-même vers une synthèse terminée pour un proche qu'il nomme (durée limitée, retirables, lectures comptées), projets que l'Utilisateur crée pour réunir plusieurs dossiers sous une même finalité (le nom du projet, la finalité et les jalons qu'il écrit, la liste de ce qu'il y réunit), étapes et historique d'une demande, informations attendues, rendez-vous et prochaines actions, et le retour que l'Utilisateur choisit de donner après un rendez-vous avec un Professionnel Partenaire : trois réponses fermées, un mot facultatif et, s'il le coche, son accord pour que ce mot soit cité sans son nom. Ce retour n'est pas transmis au partenaire. Aucun dépôt de document personnel n'est actuellement actif ;
• Préparation d'un projet (« Préparer mon projet ») : réponses déclarées au parcours de préparation (nature du projet, priorités, horizons et échéances, situation patrimoniale générale exprimée en fourchettes, contraintes, professionnels déjà consultés et informations restant à retrouver), réponses volontairement différées, degré de précision indiqué par l'Utilisateur pour chaque réponse, et synthèse personnelle recalculée à partir de ces réponses. Ces informations sont exclusivement déclaratives : elles ne sont ni vérifiées, ni enrichies par une source externe. Lorsque l'Utilisateur prépare son projet sans compte, ces réponses ne sont pas communiquées à l'Éditeur et restent sur son appareil, dans les conditions décrites à l'article 2.5 ;
• Formulaire de contact : nom, adresse email, objet du message, contenu du message ;
• Demande de mise en relation : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, situation professionnelle et patrimoniale, montant de patrimoine, nature du besoin, message libre, et toute information communiquée volontairement par l'Utilisateur. Lorsque l'Utilisateur connecté dépose sa demande depuis une synthèse de préparation enregistrée dans son espace, le dossier référence cette synthèse ; l'Éditeur la lit pour choisir le Professionnel Partenaire à proposer, et elle n'est transmise à personne d'autre sans le geste décrit à l'article 5 ;
• Candidature de Professionnel Partenaire : nom ou raison sociale, catégorie professionnelle, adresse email, téléphone, ville et site web s'ils sont renseignés, présentation libre de l'activité, et l'identité professionnelle que le métier permet de vérifier : numéro SIREN et numéro de TVA, numéro ORIAS, association professionnelle et statuts pour un conseiller en gestion de patrimoine, numéro d'inscription à l'Ordre et conseil régional pour un expert-comptable, barreau et date de prestation de serment pour un avocat, nom de l'office pour un notaire, ainsi que l'assureur et le numéro de contrat de responsabilité civile professionnelle. Le numéro SIREN est contrôlé automatiquement auprès de l'annuaire public des entreprises de l'État, qui ne reçoit que ce numéro. Ces informations servent à examiner la candidature, puis, en cas d'agrément, à présenter le partenaire aux Utilisateurs à qui il est proposé. Après un rendez-vous tenu, le partenaire peut donner à l'Éditeur un retour en deux réponses fermées et un mot, que l'Utilisateur ne voit pas. Un partenaire peut souscrire un abonnement au service : sont alors conservés son état, ses dates, une note de ce qui a été convenu, le nombre de dossiers qu'il accepte par mois et les types de dossier qu'il souhaite recevoir. Cet abonnement ne lui donne aucune priorité sur un confrère et ne modifie pas le choix du professionnel proposé à un Utilisateur : il restreint seulement les dossiers que l'Éditeur peut lui proposer. Un partenaire agréé dispose d'un espace propre, distinct de l'espace lecteur : mot de passe choisi par lui et conservé haché, lien d'activation valable soixante-douze heures envoyé à l'adresse de sa candidature, dates d'ouverture et de dernière connexion, sessions ouvertes ;
• Assistant conversationnel (« Demander à Léo ») : contenu des questions posées par l'Utilisateur. Ces questions sont traitées par un modèle de langage exécuté sur l'infrastructure de Cloudflare (service Workers AI), sous-traitant technique de l'Éditeur. Le fournisseur de ce service n'utilise pas ces contenus pour entraîner ses modèles ni pour améliorer ses services ou ceux de tiers.
  Une version expurgée des questions et des réponses est conservée par l'Éditeur à des fins d'amélioration du service, sur le fondement de son intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Avant tout enregistrement, un repérage automatique en retire les informations relevant des articles 9 et 10 du Règlement, les identifiants bancaires et nationaux (IBAN, RIB, numéro de carte, numéro de sécurité sociale), les adresses email et les numéros de téléphone ; un message qui exprime une détresse, ainsi que la réponse qui lui est faite, n'est pas conservé du tout : il n'en reste, comme pour une question posée sous refus de conservation, que la date qui sert au plafond du jour, sans le pays. Ce repérage ne peut être exhaustif (voir article 2.3). Sont également conservés le nombre de questions posées et les dates de la conversation, qui servent à la limite de questions sans compte et au plafond quotidien, ainsi que le pays de connexion, qui sert à mesurer l'usage du service. Le navigateur utilisé n'est pas enregistré.
  L'Utilisateur peut s'opposer à cette conservation à tout moment, d'un geste sur la page de Léo (« Ne pas conserver mes échanges ») ou à l'adresse indiquée à l'article 15. Les textes déjà conservés pour son navigateur sont alors effacés, et la réponse à ses questions reste assurée, sans conservation ultérieure et sans mémoire des questions précédentes. Seuls demeurent le nombre de questions et leurs dates, nécessaires à la limite d'usage, sans le texte ni le pays. Ce choix est mémorisé dans un cookie de treize mois au plus, au terme desquels il se renouvelle d'un nouveau geste.
  La même page permet de télécharger et d'effacer les échanges conservés pour ce navigateur. Une conversation n'est rattachée à aucun compte, mais au cookie de session de l'assistant, que seul le navigateur présente. Pour les échanges d'un autre navigateur, ou d'une session dont le cookie a expiré, l'Utilisateur peut écrire à l'adresse indiquée à l'article 15 : faute de pouvoir vérifier qu'une conversation est bien la sienne, l'Éditeur l'efface sur la description qui lui en est faite, mais n'en communique pas le contenu. L'effacement vide les textes ; le nombre de questions et leurs dates restent, pour que la limite d'usage ne se remette pas à zéro.
  Enfin, la réponse à une question posée sans échange précédent conservé, et dans laquelle aucune des informations énumérées ci-dessus n'a été repérée, peut être gardée dans un cache partagé entre visiteurs, avec la question sous une forme normalisée et sans lien avec une conversation, pour répondre sans nouveau calcul à la même question. Cette entrée est supprimée au plus tard le lendemain de ses trente jours ; une réponse recalculée repart pour la même durée.

2.2. Données collectées automatiquement

• Données de navigation : pages consultées, date et heure de la visite, URL de provenance, temps actif estimé, nombre de pages et nombre limité d'interactions ;
• Données techniques : type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran ;
• Données de géolocalisation : pays d'origine de la connexion (niveau pays uniquement).

L'adresse IP de l'Utilisateur peut être temporairement traitée par l'hébergeur (Cloudflare) pour des raisons de sécurité et de performance technique. Elle n'est pas conservée par l'Éditeur au-delà de la durée strictement nécessaire à ces finalités techniques.

2.3. Données non collectées

L'Éditeur ne demande aucune donnée bancaire, numéro de sécurité sociale, donnée de santé, donnée révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, ni donnée biométrique ou génétique.

Cette interdiction et le mécanisme de masquage associé s'appliquent aux commentaires, aux questions adressées à l'assistant Léo et aux champs de saisie libre des formulaires de contact et de mise en relation. Selon le support, une telle saisie est refusée avec une explication (commentaires et formulaires) ou remplacée avant enregistrement par une mention de masquage, la question étant alors traitée sans être conservée telle quelle.

Cette détection est automatique et ne peut être exhaustive, qu'il s'agisse des données de l'article 9, des identifiants, des coordonnées ou, pour l'assistant Léo, des messages qui expriment une détresse. Lorsqu'une donnée relevant de l'article 9 du RGPD parvient néanmoins à l'Éditeur, elle ne fait l'objet d'aucune exploitation, d'aucune analyse et d'aucune transmission, et elle est supprimée dans les meilleurs délais à compter de sa détection ou de son signalement. Toute personne peut effectuer un tel signalement à l'adresse indiquée à l'article 15, y compris lorsqu'elle en est l'auteur.

2.4. Fonctionnalités reposant sur des données publiques

Certaines fonctionnalités du Site reposent exclusivement sur des données publiques ne présentant aucun caractère personnel. C'est notamment le cas du calendrier économique, dont les résultats sont récupérés automatiquement, côté serveur, auprès d'organismes statistiques officiels (Eurostat, Banque centrale européenne, U.S. Bureau of Labor Statistics, Office for National Statistics). Ces requêtes sont effectuées par le serveur du Site selon une planification automatique, indépendamment de la navigation des Utilisateurs : elles n'impliquent aucune transmission de données personnelles de l'Utilisateur à ces organismes et ne donnent lieu à aucune collecte de données à caractère personnel.

2.5. Données conservées sur l'appareil de l'Utilisateur

Les parcours « Préparer mon projet » peuvent être utilisés sans compte. Sont concernés le cadrage en deux questions, le parcours patrimoine, ainsi que les parcours de préparation en droit immobilier, en fiscalité, en droit des affaires et en expertise comptable. Dans tous ces cas, les réponses sont enregistrées uniquement dans le navigateur de l'Utilisateur, au moyen du stockage local (localStorage), sous une clé distincte par parcours. Elles ne sont pas envoyées aux serveurs de l'Éditeur, ne lui sont pas accessibles, ne sont associées à aucune identité et ne sont transmises à aucun tiers.

Cet enregistrement est strictement nécessaire à la fourniture du service expressément demandé par l'Utilisateur : il lui permet d'interrompre puis de reprendre un questionnaire de plusieurs dizaines de questions sans tout ressaisir. À ce titre, il relève de l'exception prévue à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et ne requiert pas de consentement préalable.

Pour le parcours patrimoine et les quatre parcours de préparation par domaine, trois limites sont portées à la connaissance de l'Utilisateur sur un écran dédié, avant la première question :

• le stockage local d'un navigateur n'est pas chiffré et reste lisible par toute personne utilisant le même appareil et la même session ;
• les réponses sont automatiquement effacées 24 heures après la dernière action enregistrée ;
• une action d'effacement immédiat est accessible à chaque étape du parcours et sur l'écran de synthèse.

Le cadrage public en deux questions relève du même principe et de la même durée, mais ne comporte pas d'écran d'avertissement préalable : il ne présente aucun champ de saisie libre, aucune donnée personnelle ne peut donc y être écrite. La page qui l'accueille indique, avant les questions, que les réponses restent sur l'appareil, et une action pour recommencer et effacer le cadrage est disponible à l'issue des deux questions.

Ce qui est compté. Le Site enregistre cinq jalons de navigation sur ces parcours : qu'un parcours a été commencé, qu'une étape en a été atteinte, qu'il a été terminé, qu'une synthèse a été téléchargée, et que le cadrage a trouvé ou non un parcours correspondant. Ces jalons portent le nom du parcours concerné, le cas échéant le nom technique de l'étape atteinte, ou une valeur « oui / non », et aucune réponse. Le sujet choisi au cadrage n'est notamment pas transmis. Le jalon d'étape est enregistré sans l'identifiant de session décrit à l'article 10 : chaque étape atteinte est un décompte isolé, que rien ne relie aux autres étapes d'une même visite, de sorte que la suite des étapes parcourues (et donc les réponses qu'elle laisserait deviner) ne peut pas être reconstituée. Ils relèvent de la mesure de fréquentation décrite à l'article 10 et suivent le même régime.

Les quatre parcours de préparation par domaine ne demandent aucun montant et comportent au plus deux champs de saisie libre, toujours facultatifs, dont le libellé invite à s'en tenir aux faits utiles au rendez-vous, sans information de santé ni donnée concernant un tiers identifiable.

Comme le parcours patrimoine, ils peuvent être enregistrés dans l'espace lecteur sur décision de l'Utilisateur, dans les conditions décrites ci-dessous. Une fois enregistrés, ils sont consultables, exportables et supprimables depuis cet espace, mais non modifiables : reprendre une préparation suppose de refaire le parcours, qui reste accessible sans compte.

Transfert vers l'espace lecteur. Cette possibilité concerne le parcours patrimoine et les quatre parcours par domaine. Une préparation commencée sans compte ne devient une donnée traitée par l'Éditeur que si l'Utilisateur le décide. Après connexion, le Site lui propose d'enregistrer dans son compte la préparation présente sur son appareil, en indiquant le nombre de réponses concernées et ce que ce transfert change. Ce transfert n'a jamais lieu automatiquement, et l'Utilisateur peut le refuser sans perdre sa préparation locale. Une fois enregistrée, la préparation relève des durées de conservation et des droits applicables aux données du compte. La copie locale est alors effacée de l'appareil ; lorsque cet effacement échoue, l'Utilisateur en est informé.

Article 3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Article 4 Durée de conservation des données

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Un nettoyage automatisé supprime quotidiennement les jetons et défis expirés ou déjà utilisés, les sessions expirées, les comptes lecteurs jamais confirmés depuis 48 heures, les sessions anonymes de mesure d'audience âgées de plus de 90 jours, ainsi que les échanges avec Léo et les entrées de son cache arrivés au terme des durées ci-dessus.

Article 5 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à L'Observateur Boursier. Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Sous-traitants techniques : hébergeur (Cloudflare), qui assure également l'inférence du modèle de langage de l'assistant Léo, prestataire d'envoi d'emails (Brevo) et, lorsque la prise de rendez-vous en ligne est proposée, l'outil d'agenda Calendly, dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leurs prestations ;
• Professionnels Partenaires : uniquement lorsqu'un profil est envisagé pour une demande expressément formulée. L'Éditeur propose un partenaire agréé à l'Utilisateur ; tant que l'Utilisateur n'a pas accepté cette proposition, le partenaire ne reçoit rien. À l'acceptation, le partenaire reçoit le besoin exprimé et le prénom de l'Utilisateur, sur une page à durée limitée. Lorsque l'Utilisateur choisit un créneau de rendez-vous proposé par ce partenaire, celui-ci reçoit alors le nom, l'adresse email et le numéro de téléphone de l'Utilisateur, nécessaires à la tenue du rendez-vous. Le lien de visioconférence éventuel est fourni par le partenaire et s'ouvre dans son outil, régi par la politique de confidentialité de cet outil. La veille du rendez-vous, le partenaire reçoit un rappel avec ces mêmes coordonnées. Si l'Utilisateur annule le rendez-vous depuis son compte, le partenaire en est informé, avec le mot que l'Utilisateur choisit de lui laisser, ou sans mot. Lorsque le dossier appartient à un projet que l'Utilisateur a créé, le partenaire lit également le nom de ce projet, la finalité et les jalons que l'Utilisateur y a écrits, ainsi que le métier des autres professionnels du projet ; leurs raisons sociales ne lui sont données que si l'Utilisateur a ouvert la bascule prévue à cet effet, fermée par défaut, et aucune réponse de préparation ne circule par ce moyen. L'Utilisateur est informé de l'identité précise du destinataire avant toute transmission et doit donner son accord spécifique ;
• Autorités judiciaires ou administratives : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

L'Utilisateur peut obtenir des informations sur les garanties applicables à un transfert et, lorsque la réglementation le permet, une copie des clauses pertinentes en écrivant à contact@lobservateurboursier.com.

Une préparation de projet n'est jamais transmise à un Professionnel Partenaire du seul fait de son enregistrement, ni du seul fait d'une demande de mise en relation. La transmission de la synthèse est un geste distinct de l'Utilisateur, possible uniquement après qu'il a accepté un partenaire proposé sur son dossier : il voit le destinataire nommé, la version de la synthèse qui partira, et une notice dont la version est enregistrée avec son accord. Le partenaire lit alors la synthèse sur une page à son nom, marquée à son nom, en lecture seule, avec une version en une page qu'il peut imprimer ; il ne reçoit ni fichier ni copie par email. Avec la synthèse, il voit l'état des pièces que l'Utilisateur tient à jour sur cette préparation (réunie, à réunir, à demander), sans ses notes, ainsi que le nombre de rubriques renseignées et de points restant à retrouver : la notice le dit avant l'accord. L'Utilisateur peut retirer cette transmission à tout moment depuis son dossier : la page du partenaire cesse de l'afficher. Ce retrait ne peut pas effacer ce que le partenaire aurait déjà noté ou imprimé. La transmission et son retrait sont enregistrés comme preuve de l'accord, pour la durée indiquée à l'article 4.

Prise de rendez-vous en ligne. Lorsque cette option est proposée, elle apparaît uniquement sur l'écran de confirmation qui suit l'envoi d'une demande de mise en relation, et son usage est facultatif. L'agenda est alors affiché dans un cadre fourni par Calendly, société établie aux États-Unis : l'ouverture de ce cadre transmet à Calendly l'adresse IP de l'Utilisateur, ainsi que le nom et l'adresse email qu'il vient de saisir, afin de pré-remplir le formulaire de réservation. Calendly dépose ses propres traceurs, régis par sa politique de confidentialité, et affiche son propre avis à ce titre. Aucune donnée n'est transmise à Calendly tant que cet écran n'est pas atteint. Cette option n'est pas active à ce jour.

Le Professionnel Partenaire est responsable de traitement distinct, et non sous-traitant de l'Éditeur. Il reçoit les données pour exercer sa propre profession, sous ses propres obligations (déontologie, secret professionnel, conservation de son dossier), et non sur instruction de l'Éditeur. Il détermine seul les finalités et les moyens du traitement qu'il en fait, en répond directement auprès de l'Utilisateur, et lui doit à ce titre sa propre information. L'Éditeur ne lui donne aucune consigne de traitement et n'accède pas à son dossier. C'est la raison pour laquelle le retrait d'une transmission fait cesser l'affichage sur la page du partenaire sans pouvoir effacer ce que celui-ci aurait déjà noté : la copie qu'il détient relève de son propre traitement, dont il répond. L'Utilisateur qui souhaite exercer ses droits sur ces données s'adresse au professionnel ; l'Éditeur lui indique le destinataire exact, qu'il a enregistré.

L'Éditeur s'engage à ne jamais vendre, louer, céder ou échanger les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 6 Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants techniques (notamment Cloudflare et, le cas échéant, Calendly) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, l'Éditeur s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :

• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46.2.c RGPD) ;
• une décision d'adéquation de la Commission européenne pour le pays destinataire (art. 45 RGPD) ;
• le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), le cas échéant.

Article 7 Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, notamment :

• le chiffrement des communications via le protocole HTTPS/TLS ;
• le stockage sécurisé des données sur des serveurs protégés ;
• le hachage PBKDF2-SHA256 des mots de passe avec un sel aléatoire propre à chaque compte ;
• le stockage sous forme hachée des jetons d'activation, de récupération, de double authentification et de session, ainsi que leur expiration automatique ;
• l'utilisation d'un cookie de session sécurisé, inaccessible aux scripts de la page et révocable côté serveur ;
• la limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées ;
• la mise en place de procédures de sauvegarde régulières.

En cas de violation de données personnelles au sens de l'article 33 du RGPD, l'Éditeur notifiera la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation. Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci en seront également informées conformément à l'article 34 du RGPD.

Article 8 Droits des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 38 à 43 de la loi Informatique et Libertés, tout Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées, et obtenir une copie de ces données ;
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de ses données dans les cas prévus par le RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement dans certains cas ;
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer à tout moment au traitement de ses données ;
• Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait ;
• Droit de définir des directives post-mortem : conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Pour une préparation de projet enregistrée dans l'espace lecteur, ces droits s'exercent directement depuis le Site : la préparation peut être supprimée à tout moment, elle est incluse dans l'export des données du compte et elle disparaît avec la suppression du compte.

Pour une préparation réalisée sans compte, l'Éditeur ne détient aucune donnée : il ne peut donc ni en fournir une copie, ni la rectifier, ni l'effacer à la place de l'Utilisateur. Celui-ci garde la maîtrise complète de ces réponses, qu'il peut télécharger ou effacer depuis le parcours lui-même, ou en vidant les données de site de son navigateur.

Pour exercer ces droits : contact@lobservateurboursier.com. Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois en cas de complexité).

Article 9 Réclamation auprès de la CNIL

Si l'Utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Article 10 Cookies et technologies de suivi

10.1. Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur lors de la consultation d'un site web.

10.2. Cookies utilisés par le Site

La mesure de fréquentation du Site repose sur un identifiant aléatoire temporaire inscrit dans le stockage de session du navigateur (sessionStorage) et effacé à la fermeture de l'onglet.

Sur la page de Léo, ce même stockage de session garde l'affichage de la conversation en cours et, lorsque l'Utilisateur suit un lien de Léo vers la mise en relation, ses derniers messages, pour les lui proposer dans le formulaire d'arrivée, à relire avant tout envoi. Ces informations restent sur l'appareil, s'effacent à la fermeture de l'onglet, et « Effacer mes échanges » les retire aussi.

Le Site s'appuie également sur la mesure d'audience de son hébergeur, Cloudflare Web Analytics, qui ne dépose aucun cookie ni aucune donnée sur le terminal, n'emploie aucune technique d'empreinte du navigateur et ne suit pas la navigation d'un site à l'autre. Elle produit des statistiques agrégées pour le compte exclusif de l'Éditeur.

Le navigateur conserve enfin, dans son stockage local, quelques préférences d'affichage : thème de lecture, bandeaux déjà fermés, nombre de notifications vues, et la liste des articles déjà ouverts, qui sert uniquement à ne proposer qu'une fois l'inscription à la Lettre après trois lectures. Ces informations ne quittent pas l'appareil et ne sont reliées à aucun compte.

Cette inscription relève de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Elle est mise en œuvre sans consentement préalable sur le fondement de l'exemption reconnue par la CNIL pour la mesure d'audience, dont les conditions sont réunies :

• la finalité est strictement limitée à la mesure de l'audience et des performances du Site, pour le compte exclusif de l'Éditeur ;
• les données produites sont exclusivement statistiques et ne permettent pas de réidentifier une personne : ni adresse IP, ni adresse email, ni identifiant de compte, ni agent utilisateur brut ne sont enregistrés ;
• elles ne font l'objet d'aucun recoupement avec un autre traitement ni avec un compte lecteur ; la seule catégorie « connecté / non connecté » n'est reliée ni à l'identifiant du compte, ni à son adresse email ;
• aucun suivi de la navigation entre différents sites ou applications n'est réalisé ;
• les statistiques générales sont conservées 13 mois au maximum, et les sessions détaillées 90 jours.

Sont mesurés le temps pendant lequel la page reste visible, le nombre de pages consultées et un nombre limité d'interactions, ainsi que cinq jalons de parcours dépourvus de toute réponse : qu'un parcours a été commencé, qu'une étape en a été atteinte, qu'il a été terminé, qu'une synthèse a été téléchargée, et que le cadrage a trouvé ou non un parcours correspondant. Le jalon d'étape est enregistré sans l'identifiant de session, pour qu'aucune suite d'étapes ne puisse être recomposée.

Sont aussi mesurées, sans l'identifiant de session, la provenance d'une visite et ses suites immédiates : le site d'origine, réduit à son nom de domaine, ou la campagne indiquée dans le lien suivi, la page d'arrivée sur le Site, et deux jalons, qu'une inscription à la Lettre ou la création d'un espace lecteur a été demandée. Ces jalons ne portent ni adresse email, ni identifiant, et ne sont reliés ni aux pages consultées, ni à l'inscription ou au compte qui peuvent en résulter.

Distinctement de la mesure d'audience, une classification indicative sépare les sessions humaines probables, les automatisations probables et les sessions indéterminées. Elle poursuit une finalité de sécurité et de lutte contre les accès automatisés, sur le fondement de l'intérêt légitime de l'Éditeur (art. 6.1.f RGPD). Elle ne constitue pas une identification de la personne ou du logiciel à l'origine de la visite.

L'Utilisateur peut retirer son appareil de cette mesure : il lui suffit d'ouvrir une page du Site après avoir ajouté ?mesure=non à la fin de son adresse. Le navigateur garde alors ce seul choix dans son stockage local, sans aucun identifiant, et plus rien n'est mesuré depuis cet appareil. Une page ouverte avec ?mesure=oui annule ce choix.

Conformément à la recommandation de la CNIL, cette information est délivrée alors même que le consentement n'est pas requis.

Le parcours « Préparer mon projet » utilise également le stockage local du navigateur pour conserver les réponses d'un Utilisateur non connecté, dans les conditions décrites à l'article 2.5. Il ne s'agit pas d'un traceur : aucune information n'y est lue par l'Éditeur ni transmise à un tiers, et son contenu est effacé automatiquement après 24 heures ou immédiatement à la demande de l'Utilisateur.

10.3. Cookies non utilisés

Le Site n'utilise aucun cookie à des fins publicitaires, de profilage comportemental, de traçage cross-site, de remarketing ou provenant de réseaux sociaux.

10.4. Paramétrage des cookies

L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Informations : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Article 11 Sous-traitants

L'Éditeur s'assure que chaque sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément au RGPD.

Article 12 Protection des mineurs

Le Site n'est pas destiné aux personnes mineures. L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 15 ans (âge du consentement numérique en France, au sens de l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés). Si l'Éditeur venait à prendre connaissance que des données d'un mineur ont été collectées sans consentement parental, il procéderait à leur suppression dans les meilleurs délais.

Article 13 Registre des activités de traitement

Conformément à l'article 30 du Règlement (UE) 2016/679, l'Éditeur tient un registre des activités de traitement effectuées sous sa responsabilité. Ce registre est tenu à jour et mis à la disposition de l'autorité de contrôle sur sa demande.

Article 14 Évolution de la présente politique

La présente Politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions du Site, de ses traitements ou du cadre légal applicable. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document.

En cas de modification substantielle (nouvelle finalité, nouveau destinataire, nouvelle catégorie de données ou allongement d'une durée de conservation), les Abonnés et les titulaires d'un espace lecteur en sont informés par email au moins un mois avant son entrée en vigueur. Pour ne pas multiplier les messages, les modifications sont regroupées : un seul email présente l'ensemble des changements à venir et la date à laquelle ils s'appliqueront. Ne reçoivent pas cet email les personnes qui ont demandé à ne plus recevoir nos emails d'information (registre des refus) et ne se sont pas réinscrites depuis à la newsletter.

Une modification qui n'étend aucun traitement et ne réduit aucun droit, comme un renforcement de la protection des données ou une précision de rédaction, s'applique dès sa publication ; elle est présentée dans l'email groupé suivant. Une modification imposée par une obligation légale s'applique à la date que celle-ci fixe. La présente page reste consultable à tout moment.

Les consentements déjà recueillis ne sont pas affectés par une modification de la présente Politique. Un traitement reposant sur le consentement et dont la finalité évolue fait l'objet d'un nouveau recueil de consentement.

Article 15 Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour exercer ses droits :