Avant un rendez-vous avec un conseiller en gestion de patrimoine
Le métier n’est pas une profession réglementée en tant que telle. Ce qui l’encadre, ce sont les statuts sous lesquels le conseiller exerce, chacun inscrit à un registre public. Voici ce qui est prévu, ce qui se passe au premier rendez-vous et ce que vous pouvez demander.
Ce qui est prévu
Le cadre
Un conseiller en gestion de patrimoine cumule le plus souvent plusieurs statuts : conseiller en investissements financiers, courtier en assurance, intermédiaire en opérations de banque, parfois agent immobilier. Chaque statut est inscrit au registre ORIAS, sous un numéro unique que le conseiller doit afficher.
Le conseiller en investissements financiers adhère à une association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers. L’association contrôle ses adhérents et reçoit les réclamations.
Le règlement général de l’AMF prévoit qu’à l’entrée en relation, le conseiller en investissements financiers vous remet un document qui indique ses statuts, son numéro ORIAS, son association et la nature de sa rémunération. Une lettre de mission précède ensuite tout conseil, et le conseil lui-même vous est remis par écrit, avec ses motifs.
Le conseil est dit « indépendant » ou « non indépendant ». Un conseiller indépendant ne conserve pas les commissions versées par les producteurs des solutions qu’il recommande. Cette mention figure dans le document d’entrée en relation.
En général
Le premier rendez-vous
Le premier rendez-vous sert à comprendre votre situation : votre famille, vos revenus et leur origine, ce que vous possédez et ce que vous devez, vos objectifs et leur horizon. Ce recueil est une obligation du conseiller, pas une curiosité : il ne peut recommander une solution sans l’avoir fait.
Il vous interroge aussi sur votre expérience des placements et sur ce que vous accepteriez de perdre. Ces réponses forment le questionnaire dit « d’adéquation », qui conditionne ce qu’il pourra vous proposer ensuite.
Un premier entretien débouche rarement sur une recommandation. Il se conclut en général par une lettre de mission ou par une proposition de second rendez-vous, une fois les pièces réunies.
Le conseiller peut vous demander de signer le document d’entrée en relation dès ce premier rendez-vous. Sa signature atteste que vous l’avez reçu, rien de plus.
Ce qu’il demande
Les pièces
Le professionnel demande en général les pièces ci-dessous. Toutes ne s’appliquent pas à chaque situation. Aucune n’est indispensable au premier échange.
- Vos derniers avis d’imposition
- Les relevés de vos contrats et comptes existants : assurance vie, plans d’épargne, comptes-titres
- Les tableaux d’amortissement de vos prêts en cours
- Les actes de propriété et, le cas échéant, les baux
- Votre contrat de mariage, un pacte civil de solidarité, les donations déjà faites
- Vos bulletins de situation de retraite, si le sujet en fait partie
À lui poser
Vos questions
Ces questions appellent des réponses factuelles. Un professionnel inscrit y répond sans difficulté.
- Sous quels statuts exercez-vous, et sous quel numéro ORIAS ?
- À quelle association professionnelle adhérez-vous ?
- Votre conseil est-il indépendant ou non indépendant, au sens du règlement ?
- Comment êtes-vous rémunéré : honoraires, commissions des producteurs, ou les deux ?
- Qui conçoit les solutions que vous proposez, et combien d’établissements comparez-vous ?
- Que recevrai-je par écrit, et à quel moment ?
Comment il est payé
Sa rémunération
Trois modes existent : des honoraires que vous payez, des commissions que les producteurs versent au conseiller sur les solutions souscrites, ou une combinaison des deux.
Le mode retenu figure dans le document d’entrée en relation, puis dans la lettre de mission. Les commissions sur un produit sont aussi mentionnées dans la documentation du produit lui-même.
Un premier rendez-vous est le plus souvent sans frais. Le conseiller le dit s’il en va autrement.
Questions fréquentes
Un conseiller en gestion de patrimoine est-il forcément indépendant ?
Non. Le titre ne dit rien de l’indépendance. Celle-ci se lit dans le document d’entrée en relation, où le conseiller déclare si son conseil est indépendant ou non indépendant au sens du règlement général de l’AMF.
Que vérifier avant le rendez-vous ?
Le numéro ORIAS du conseiller et les statuts qui y sont inscrits, sur le registre public. L’annuaire des entreprises confirme par ailleurs que sa société existe. La page « Vérifier un professionnel » mène aux deux.
Dois-je apporter des montants précis ?
Le conseiller en aura besoin pour formuler un conseil, pas pour un premier échange. Nos parcours de préparation, eux, n’en demandent jamais.
Sources
- Registre ORIAS des intermédiaires en assurance, banque et finance
- Autorité des marchés financiers, espace épargnants
- Assurance Banque Épargne Info Service, le service commun de l’AMF et de l’ACPR
Cette fiche décrit un cadre et des usages. Elle ne remplace ni la lecture des textes cités ni l’avis d’un professionnel sur votre situation.