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Préparer un sujet de droit immobilier

Une douzaine de questions pour situer votre sujet, ses échéances et les pièces à réunir. Vous obtiendrez une synthèse à relire avant un rendez-vous.

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Avant de commencer

Les questions de ce parcours

Une question par écran, et seulement celles qui concernent votre situation : le parcours choisit la suivante d’après vos réponses. Voici celles qu’il peut vous poser. Certaines peuvent être laissées de côté si l’information vous manque.

  1. Votre sujet De quoi s’agit-il principalement ?
  2. Votre position Quel est votre rôle dans cette opération ?
  3. Votre position Quel est votre rôle dans ce bail ?
  4. Votre position Quel est votre rôle dans cette copropriété ?
  5. Votre position Quel est votre rôle dans ces travaux ?
  6. Votre position Quel est votre rôle dans cette situation ?
  7. L’opération Où en êtes-vous de l’opération ?
  8. Le point de blocage Qu’est-ce qui pose problème ou vous inquiète ?
  9. Le bail De quel type de bail s’agit-il ?
  10. Où en est ce bail Où en est ce bail ?
  11. Les congés et demandes Un congé ou une demande de renouvellement a-t-il été échangé ?
  12. L’activité et les locaux L’activité exercée dans les locaux correspond-elle à ce que prévoit le bail ?
  13. Le point en cause Sur quoi porte la difficulté ?
  14. La copropriété Sur quoi porte votre sujet ?
  15. Les travaux en cause Où en sont ces travaux ?
  16. La décision contestée Quand avez-vous reçu le procès-verbal de la dernière assemblée sur ce sujet ?
  17. Votre vote Comment avez-vous voté sur cette décision ?
  18. Les travaux Où en sont les travaux ?
  19. La difficulté Qu’est-ce qui ne va pas ?
  20. L’autre partie Où en sont les échanges avec l’autre partie ?
  21. Vos échéances À quelle échéance ce sujet doit-il être traité ?
  22. Les délais reçus Avez-vous reçu un document qui fixe une date ou un délai de réponse ?
  23. L’état du délai Où en est ce délai aujourd’hui ?
  24. Votre attente Qu’attendez-vous en priorité de ce rendez-vous ?
  25. Ce qu’il s’agit d’estimer Qu’est-ce qui compte le plus à estimer ?
  26. Ce qu’il s’agit de faire réaliser De quoi s’agit-il ?
  27. Les avis déjà reçus Avez-vous déjà consulté quelqu’un sur ce sujet ?
  28. Les pièces Quelles pièces pouvez-vous réunir avant le rendez-vous ?
  29. Ce qui reste à dire Reste-t-il un élément important que ces questions n’ont pas couvert ?
  30. Votre question au professionnel Quelle question voulez-vous absolument poser ?

Vos réponses restent sur votre appareil. À la fin, vous relisez une synthèse que vous pouvez télécharger, et vous décidez vous-même de demander, ou non, une mise en relation.